Conditions d'utilisation
Vos conditions de ventes
VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA SOCIETE MON PETIT POLO FRANÇAIS
ARTICLE PRELIMINAIRE :
La société MON PETIT POLO FRANÇAIS commercialise sur le présent site Internet les produits de la marque MON PETIT POLO FRANÇAIS.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
D’une part,
La société MON PETIT POLO FRANÇAIS sise à l’adresse suivante : LES SUYARDS - 70310 LA VOIVRE - France ; enregistrée au RCS Gray-Vesoul numéro B 749 817 011 sous le numéro SIRET 74981701100010, ayant pour activité la vente à distance sur catalogue général (4791A). Numéro de téléphone : +336.28.46.31.69 ; courriel : contact@monpetitpolofrancais.fr ; propriétaire du site internet www.monpetitpolofrancais.fr
Et d’autre part,
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.
Tout client déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat de vente, soit notamment avoir atteint la majorité légale et être juridiquement capable.
La commande implique l'adhésion totale et irrévocable aux présentes conditions.
Le contrat de vente est soumis à la législation française en vigueur.
ARTICLE 1ER : NOS OFFRES
MON PETIT POLO FRANÇAIS commercialise des articles textiles de la marque éponyme entièrement confectionnés en France.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, selon les indications mentionnées dans les fiches-produit.
Les articles vendus sont représentés avec la plus grande exactitude possible, afin de renseigner au mieux les visiteurs et clients de notre site de vente en ligne.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le présent site.
ARTICLE 2 : TARIFS PRATIQUES
Les prix proposés sont indiqués en Euros.
Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse).
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou de transcription, erreur à laquelle il serait remédié dans les plus brefs délais.
Tout changement de taux de T.V.A par la législation française pourra être répercuté immédiatement sur les prix pratiqués sur le présent site.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage, cette participation restant à la charge du client au tarif indiqué.
La société MON PETIT POLO FRANCAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE
Les clients effectuent sur le présent site internet leur(s) commande(s).
Le présent site est construit de façon à faciliter votre recherche et la composition de votre panier, afin de rendre accessible à tous l’achat des produits proposés sur ledit site.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Toute commande vaut pour le client acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits présentés à la vente. La validation de la commande par vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente ici présentées.
MON PETIT POLO FRANÇAIS confirme la commande au client par courriel sous 48 heures, soit deux jours ouvrables.
Cette confirmation de commande pourra être imprimée par le destinataire comme preuve d’achat.
ARTICLE 5. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue au moment de la commande. Toute commande ne sera exécutée qu’une fois le paiement de celle-ci effectué par le client.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
CARTE BANCAIRE : Les paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés et protégés par le prestataire de paiement. La société MON PETIT POLO FRANÇAIS n’a aucun accès au traitement de vos données bancaires qui restent confidentielles, pour une sécurité optimale et conformément à la législation en vigueur.
Saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.
Votre demande de paiement sera traitée par le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour assurer la sécurité des parties et limiter les abus ou fraudes divers.
CHEQUE : Le paiement peut également s’effectuer par chèque à l’ordre de MON PETIT POLO FRANÇAIS et à envoyer à MON PETIT POLO FRANÇAIS / LES SUYARDS / 70310 LA VOIVRE / FRANCE. L’expédition de la commande se fera alors après vérification de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du client.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrables, puis livrées par La Poste selon les modalités de l’organisme.
La participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 5,70 euros pour toute commande inférieure à 99 euros, et gracieusement offerte au-delà de ce montant. MON PETIT POLO FRANÇAIS se réserve le droit de modifier à la baisse ou à la hausse ses frais de livraison après en avoir informé ses clients via le présent site.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de la prise en charge du colis par La Poste. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à La poste et à MON PETIT POLO FRANÇAIS toute anomalie le cas échéant.
ARTICLE 7 : GARANTIES et ECHANGE
Tout article ne convenant pas au client pourra être remboursé ou échangé contre un autre de même valeur ou de valeur supérieure dans un délai de 10 jours après réception, à condition de ne pas avoir été porté, lavé ou altéré. Il devra pour cela être retourné à MON PETIT POLO FRANÇAIS dans son emballage d’origine.
Il suffit pour cela de retourner l'article non porté, non lavé et non altéré dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : MON PETIT POLO FRANÇAIS / LES SUYARDS / 70310 LA VOIVRE / FRANCE
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. En cas d'échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison ; il devra donc joindre un chèque de 6 € (pour la France) libellé à l'ordre de MON PETIT POLO FRANÇAIS. Pour les autres destinations, nous contacter au préalable.
Pour éviter tout abus, si un client effectue une commande de X articles, où les frais de ports lui sont offerts, et retourne ensuite X-1 articles pour n'en acheter finalement qu'un seul, les frais de ports initialement offerts lui seront facturés.
ARTICLE 8. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de MON PETIT POLO FRANÇAIS.
Tout éventuel usage alternatif de ces données sera au préalable soumis à déclaration et acceptation auprès du visiteur du présent site ou du client
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par voie postale à MON PETIT POLO FRANÇAIS / LES SUYARDS / 70310 LA VOIVRE / FRANCE après affranchissement de votre pli au tarif en vigueur.
ARTICLE 10. EN CAS DE LITIGE :
Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation française en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire par les parties.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MON PETIT POLO FRANÇAIS, conformément à la loi en vigueur.
